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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au décompte des votes, en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration. Les candidats ou leurs représentants peuvent y assister.
Décision OPQ 2018-168, a. 43.
En vig.: 2018-03-29
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au décompte des votes, en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration. Les candidats ou leurs représentants peuvent y assister.
Décision OPQ 2018-168, a. 43.
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